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ACMA

Active
Siren834 487 951Société civile53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 22 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

ACMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 487 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL ROGER BOURGAULT Château Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE SORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMA

Dénomination
ACMA
SIREN
834 487 951
SIRET (siège)
834 487 951 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80834487951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 487 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 janvier 2018
Siège social
11 ALL ROGER BOURGAULT Château Gontier, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACMA

Prendre toutes participations dans toutes sociétés, immobiliières ou non, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous forme d'actions, de parts, et quelles que soient leurs activités, assurer la gestion de ces participations, les négocier et plus généralement participer à ce titre à la vie des entreprises dont elle détient une partie du capital.

Finances de ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMA

CC

CATHERINE CHEVREUL

Autre

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

MS

MATTHIEU SORIN

Autre

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

AS

AMELIE SORIN

Autre

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

AS

ANDRE SORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ACMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    834 487 951 00024 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 6630Z

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    834 487 951 00016 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-22 · Début d'activité : 2018-01-03

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2018

Questions fréquentes sur ACMA

Quel est le numéro SIREN de ACMA ?

Le numéro SIREN de ACMA est 834 487 951. Le SIRET de son siège social est 834 487 951 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80834487951.

Qui dirige ACMA ?

ACMA est dirigée par ANDRE SORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMA ?

Le siège social de ACMA est situé 11 ALL ROGER BOURGAULT Château Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.

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