ACMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACMA est une SAS immatriculée le 18 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 235 183. Elle est domiciliée 12 Rte de Guitres, 33133 Galgon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU BARON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACMA
INSEE- Dénomination
- ACMA
- SIREN
- 878 235 183
- SIRET (siège)
- 878 235 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00878235183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 235 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 octobre 2019
- Siège social
- 12 RTE DE GUITRES, 33133, GALGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMA
La détention de titres de société d'exercice libérale (à l'exclusion de la société civile professionnelle) ayant une activité libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé
Finances de ACMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMA
INSEEÉtablissements de ACMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33133 GALGONSiègeActif
878 235 183 00018 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACMA
INPIComptes annuels de ACMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/14186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/54178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de libourne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-18 · Début d'activité : 2019-06-12
- création
Date d'effet : 18 octobre 2019
Questions fréquentes sur ACMA
Quel est le numéro SIREN de ACMA ?
Le numéro SIREN de ACMA est 878 235 183. Le SIRET de son siège social est 878 235 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00878235183.
Qui dirige ACMA ?
ACMA est dirigée par MATHIEU BARON, président de sas.
Où se situe le siège social de ACMA ?
Le siège social de ACMA est situé 12 Rte de Guitres, 33133 Galgon.
ACMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.
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