ACMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 845 009. Son siège social est situé 51 B rue de Vendeuvre, 86170 Neuville-de-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLENE FELIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACMA
INSEE- Dénomination
- ACMA
- SIREN
- 892 845 009
- SIRET (siège)
- 892 845 009 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28892845009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 845 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- 51 B RUE DE VENDEUVRE, 86170, NEUVILLE-DE-POITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMA
L'acquisition par tous les moyens, la propriété, la gestion, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobilier , ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ACMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de ACMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86170 NEUVILLE-DE-POITOUSiègeActif
892 845 009 00018 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMA
INPIComptes annuels de ACMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/14186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/54178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2021-01-15
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur ACMA
Quel est le numéro SIREN de ACMA ?
Le numéro SIREN de ACMA est 892 845 009. Le SIRET de son siège social est 892 845 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28892845009.
Qui dirige ACMA ?
ACMA est dirigée par CHARLENE FELIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMA ?
Le siège social de ACMA est situé 51 B rue de Vendeuvre, 86170 Neuville-de-Poitou.
ACMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.
Entreprises similaires
Même activité à Neuville-de-Poitou
- FUTURISSIMA86170 Neuville-de-PoitouCA 41,0 k€
- MACALU 8686170 Neuville-de-PoitouCA 29,1 k€
- MACALU 1786170 Neuville-de-PoitouCA 14,3 k€
- 2ACE86170 Neuville-de-Poitou
- 2LP86170 Neuville-de-Poitou
- 2MS86170 Neuville-de-Poitou
- ACLESA86170 Neuville-de-Poitou
- ADRIN CLAUDE86170 Neuville-de-Poitou
- ANTIPIATS86170 Neuville-de-Poitou
- AU FIL DU BOIS86170 Neuville-de-Poitou
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neuville-de-Poitou
Entreprises du même secteur à Neuville-de-Poitou
Entreprises à Neuville-de-Poitou
Toutes les entreprises à Neuville-de-Poitou
