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ACMA

Active
Siren953 798 238SCI16120 BoutevilleCréée le 27 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 798 238, ACMA est une SCI créée le 27 juin 2023. Elle est domiciliée 1 RUE Taillefer, 16120 Bouteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne-chloé LEBOEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACMA

Dénomination
ACMA
SIREN
953 798 238
SIRET (siège)
953 798 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68953798238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 798 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2023
Siège social
1 RUE Taillefer, 16120, Bouteville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMA

la propriété, l'administration, l'exploitation, la construction, la prise à bail, la location et l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, de tous droits immobiliers, immeubles bâtis et non bâtis

Finances de ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMA

AL

Anne-chloé LEBOEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

MF

Mickaël FILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

AF

Armand FILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BoutevilleSiègeActif

    953 798 238 00010 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur ACMA

Quel est le numéro SIREN de ACMA ?

Le numéro SIREN de ACMA est 953 798 238. Le SIRET de son siège social est 953 798 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68953798238.

Qui dirige ACMA ?

ACMA est dirigée par Anne-chloé LEBOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMA ?

Le siège social de ACMA est situé 1 RUE Taillefer, 16120 Bouteville.

ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.

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