CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 378 322, ACMA est une SAS créée le 27 mars 2024. Son siège social est situé 2930 Route de Brigueuil, 87200 Saint-Junien. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Sébastien DESAPHY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACMA

Dénomination
ACMA
SIREN
985 378 322
SIRET (siège)
985 378 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32985378322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 378 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mars 2024
Siège social
2930 Route de Brigueuil, 87200, Saint-Junien
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACMA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACMA

La réalisation de travaux de maçonnerie générale.

Finances de ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMA

SD

Sébastien DESAPHY

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87200 Saint-JunienSiègeActif

    985 378 322 00012 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-14 · Début d'activité : 2024-03-06

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur ACMA

Quel est le numéro SIREN de ACMA ?

Le numéro SIREN de ACMA est 985 378 322. Le SIRET de son siège social est 985 378 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32985378322.

Qui dirige ACMA ?

ACMA est dirigée par Sébastien DESAPHY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACMA ?

Le siège social de ACMA est situé 2930 Route de Brigueuil, 87200 Saint-Junien.

ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.