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ACMC

Active
Siren399 378 488SARL66200 ELNECréée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACMC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 378 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Four A Chaux, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ACMC

Dénomination
ACMC
SIREN
399 378 488
SIRET (siège)
399 378 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12399378488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 378 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
23 RUE DU FOUR A CHAUX, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMC

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de ACMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    399 378 488 00015 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ACMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur ACMC

Quel est le numéro SIREN de ACMC ?

Le numéro SIREN de ACMC est 399 378 488. Le SIRET de son siège social est 399 378 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399378488.

Où se situe le siège social de ACMC ?

Le siège social de ACMC est situé 23 rue du Four A Chaux, 66200 Elne.

ACMC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMC.

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