ACMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 010 537, ACMC est une SARL créée le 22 avril 2015. Elle est domiciliée 20 RUE VERGER La-Saline-les-Hauts, 97422 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 2562B. FABIAN SORLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACMC
INSEE- Dénomination
- ACMC
- SIREN
- 811 010 537
- SIRET (siège)
- 811 010 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23811010537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 010 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 22 avril 2015
- Siège social
- 20 RUE VERGER La-Saline-les-Hauts, 97422, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMC
Fabrication de pièces métalliques, charpentes, garde-corps, portes métalliques, métallerie
Finances de ACMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMC
INSEEÉtablissements de ACMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97422 SAINT-PAULSiègeActif
811 010 537 00017 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 2562B
Documents juridiques de ACMC
INPIComptes annuels de ACMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 2018/004496
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Désigné en qualité de liquidateur la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex. Date cessation des paiements : 7 mai 2018. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2018/004496
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-10.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-21 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 2018/004496
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun. Désigné en qualité de liquidateur la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex. Date cessation des paiements : 7 mai 2018. Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 2018/004496
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-08
- création
Date d'effet : 22 avril 2015
Questions fréquentes sur ACMC
Quel est le numéro SIREN de ACMC ?
Le numéro SIREN de ACMC est 811 010 537. Le SIRET de son siège social est 811 010 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23811010537.
Qui dirige ACMC ?
ACMC est dirigée par FABIAN SORLIER, gérant.
Où se situe le siège social de ACMC ?
Le siège social de ACMC est situé 20 RUE VERGER La-Saline-les-Hauts, 97422 Saint-Paul.
ACMC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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