ACMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 171 163, ACMC est une SAS créée le 15 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Marechal Joffre, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par KARIM GACEM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACMC
INSEE- Dénomination
- ACMC
- SIREN
- 838 171 163
- SIRET (siège)
- 838 171 163 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58838171163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 171 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- 29 RUE MARECHAL JOFFRE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACMC
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de ACMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMC
INSEEÉtablissements de ACMC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
838 171 163 00028 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4399C
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARFermé
838 171 163 00010 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACMC
INPIComptes annuels de ACMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 08 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M KARIM GACEM pour une durée de 5 ans.
Jugement du 09 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 23 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-10.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M KARIM GACEM pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur ACMC
Quel est le numéro SIREN de ACMC ?
Le numéro SIREN de ACMC est 838 171 163. Le SIRET de son siège social est 838 171 163 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58838171163.
Qui dirige ACMC ?
ACMC est dirigée par KARIM GACEM, président de sas.
Où se situe le siège social de ACMC ?
Le siège social de ACMC est situé 29 rue Marechal Joffre, 06000 Nice.
ACMC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMC est-elle en procédure collective ?
Oui. ACMC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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