ACMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 924 141, ACMC est une SCI créée le 8 septembre 2021. Elle est domiciliée 3 Che de la Pepiniere, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATTHIEU CHAMBAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACMC
INSEE- Dénomination
- ACMC
- SIREN
- 902 924 141
- SIRET (siège)
- 902 924 141 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02902924141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 924 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 3 CHE DE LA PEPINIERE, 63122, CEYRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMC
L'achat, la vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ACMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de ACMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63122 CEYRATSiègeActif
902 924 141 00010 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMC
INPIComptes annuels de ACMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-10.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-09-06
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur ACMC
Quel est le numéro SIREN de ACMC ?
Le numéro SIREN de ACMC est 902 924 141. Le SIRET de son siège social est 902 924 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02902924141.
Qui dirige ACMC ?
ACMC est dirigée par MATTHIEU CHAMBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMC ?
Le siège social de ACMC est situé 3 Che de la Pepiniere, 63122 Ceyrat.
ACMC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMC.
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