ACMD
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 8,4 k€
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 301 949, ACMD est une SAS créée le 10 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP de la Porte des Champs, 27320 Marcilly-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 8,4 k€. La direction est assurée par Pauline OVIEVE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACMD
INSEE- Dénomination
- ACMD
- SIREN
- 980 301 949
- SIRET (siège)
- 980 301 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10980301949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évreux 980 301 949
- Greffe
- Évreux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 3 IMP de la Porte des Champs, 27320, Marcilly-la-Campagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMD
la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; l'animation et la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales ; la gestion de ses participations ; l'assistance dans tous domaines des sociétés dans lesquelles elle détient une participation notamment par la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ; le conseil aux entreprises ; l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de ACMD
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 8,4 k€ | - | - | 8,9 k€ | 76,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 15 mois · Bilan complet · déposé le 02 mars 2026
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 11,5 %
- Taux d’endettement
- 750,8 %
- Ratio de liquidité
- 451,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres participations | 70 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 70 000 € | 0 € |
| Disponibilités | 6 878 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 6 878 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 76 878 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 8 357 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 8 857 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 64 325 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 171 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 524 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 68 020 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 76 878 € | 0 € |
| Code EG | 13 763 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACMD
INSEEÉtablissements de ACMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 Marcilly-la-CampagneSiègeActif
980 301 949 00015 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACMD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACMD
INPIACMD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de ACMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/05215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 2024001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/10163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- création
Questions fréquentes sur ACMD
Quel est le numéro SIREN de ACMD ?
Le numéro SIREN de ACMD est 980 301 949. Le SIRET de son siège social est 980 301 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10980301949.
Qui dirige ACMD ?
ACMD est dirigée par Pauline OVIEVE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACMD ?
Le siège social de ACMD est situé 3 IMP de la Porte des Champs, 27320 Marcilly-la-Campagne.
ACMD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMD.
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