ACME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 k€
- Effectif
- Non publié
ACME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 361 379. Son siège social est situé 4 PL du Tertre, 28630 Nogent-le-Phaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Nicolas CORROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACME
INSEE- Dénomination
- ACME
- SIREN
- 983 361 379
- SIRET (siège)
- 983 361 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63983361379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 361 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 960 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 4 PL du Tertre, 28630, Nogent-le-Phaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACME
La prise de participations dans toutes sociétés quels qu'en soient la forme, l'objet et le pourcentage détenu dans le capital, afin de détenir et gérer tous titres sociaux ; Favoriser par ces participations le développement des opérations industrielles, commerciales et financières des sociétés filiales ou prises en participation ; A cet effet fournir, auxdites sociétés toutes prestations de service en matière informatique, administrative et comptable, ainsi qu'en matière de management au profit de ses filiales, et d'une manière générale, assistance de gestion courante. Et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ACME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de ACME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 Nogent-le-PhayeSiègeActif
983 361 379 00016 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACME
INPIComptes annuels de ACME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 juillet 2026 · N° J2024000156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005768
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024026699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/16220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 19/01600
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01402
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01462
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01461
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-44.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-13.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-05
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur ACME
Quel est le numéro SIREN de ACME ?
Le numéro SIREN de ACME est 983 361 379. Le SIRET de son siège social est 983 361 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63983361379.
Qui dirige ACME ?
ACME est dirigée par Nicolas CORROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACME ?
Le siège social de ACME est situé 4 PL du Tertre, 28630 Nogent-le-Phaye.
ACME est-elle toujours en activité ?
Oui, ACME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACME.
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