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ACME BAT

Active
Siren451 824 379SCI95560 MAFFLIERSCréée le 23 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

ACME BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 824 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp de l’Orme aux Roses, 95560 Maffliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELE BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACME BAT

Dénomination
ACME BAT
SIREN
451 824 379
SIRET (siège)
451 824 379 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96451824379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 824 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
6 IMP DE L’ORME AUX ROSES, 95560, MAFFLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACME BAT

l'acquisition et la gestion par locatino ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ACME BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACME BAT

DB

DANIELE BOIS

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

DV

DOMINIQUE VIVIEN

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de ACME BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 MAFFLIERSSiègeActif

    451 824 379 00015 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACME BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACME BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACME BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACME BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACME BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACME BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACME BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACME BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur ACME BAT

Quel est le numéro SIREN de ACME BAT ?

Le numéro SIREN de ACME BAT est 451 824 379. Le SIRET de son siège social est 451 824 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451824379.

Qui dirige ACME BAT ?

ACME BAT est dirigée par DANIELE BOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACME BAT ?

Le siège social de ACME BAT est situé 6 Imp de l’Orme aux Roses, 95560 Maffliers.

ACME BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACME BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACME BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACME BAT.

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