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ACMEL

Active
Siren450 249 966SCI29460 DAOULASCréée le 03 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 249 966. Elle est domiciliée 37 rue de la Gare, 29460 Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE MOALIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMEL

Dénomination
ACMEL
SIREN
450 249 966
SIRET (siège)
450 249 966 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78450249966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 249 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2003
Siège social
37 RUE DE LA GARE, 29460, DAOULAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ACMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMEL

AM

ANNE MOALIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de ACMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29460 DAOULASSiègeActif

    450 249 966 00018 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2003

Questions fréquentes sur ACMEL

Quel est le numéro SIREN de ACMEL ?

Le numéro SIREN de ACMEL est 450 249 966. Le SIRET de son siège social est 450 249 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450249966.

Qui dirige ACMEL ?

ACMEL est dirigée par ANNE MOALIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACMEL ?

Le siège social de ACMEL est situé 37 rue de la Gare, 29460 Daoulas.

ACMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMEL.

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