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ACMES

Active
Siren069 500 668SA38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERECréée le 25 décembre 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACMES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1969, identifiée par le SIREN 069 500 668. Son siège social est situé à Saint-Quentin-sur-Isere (38210). L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.

Fiche d'identité de ACMES

Dénomination
ACMES
SIREN
069 500 668
SIRET (siège)
069 500 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31069500668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 069 500 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
283C
Date de création
25 décembre 1969
Siège social
38210, SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERESiègeFermé

    069 500 668 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 283C

Documents juridiques de ACMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1969

Questions fréquentes sur ACMES

Quel est le numéro SIREN de ACMES ?

Le numéro SIREN de ACMES est 069 500 668. Le SIRET de son siège social est 069 500 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31069500668.

Où se situe le siège social de ACMES ?

Le siège social de ACMES est situé 38210 Saint-Quentin-sur-Isere.

ACMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMES.

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