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ACMES

Active
Siren790 932 321SARL26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 06 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACMES est une SARL immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 790 932 321. Elle est domiciliée 142 Che du Grand Cedre, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PATRICK MERLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACMES

Dénomination
ACMES
SIREN
790 932 321
SIRET (siège)
790 932 321 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47790932321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 932 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 février 2013
Siège social
142 CHE DU GRAND CEDRE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMES

Le conseil, le management, l'audit dans les domaines de la qualité, de l' hygiène, de la sécurité et de l'environnement.

Finances de ACMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMES

PM

PATRICK MERLIN

Gérant

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de ACMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    790 932 321 00017 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur ACMES

Quel est le numéro SIREN de ACMES ?

Le numéro SIREN de ACMES est 790 932 321. Le SIRET de son siège social est 790 932 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47790932321.

Qui dirige ACMES ?

ACMES est dirigée par PATRICK MERLIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACMES ?

Le siège social de ACMES est situé 142 Che du Grand Cedre, 26500 Bourg-les-Valence.

ACMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMES.

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