ACMF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 278 770, ACMF est une SARL créée le 16 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS RIBEIRO FREITAS, gérant.
Fiche d'identité de ACMF
INSEE- Dénomination
- ACMF
- SIREN
- 794 278 770
- SIRET (siège)
- 794 278 770 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88794278770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 278 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMF
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ECHAFFAUDAGE
Finances de ACMF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMF
INSEEÉtablissements de ACMF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
794 278 770 00019 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACMF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACMF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur ACMF
Quel est le numéro SIREN de ACMF ?
Le numéro SIREN de ACMF est 794 278 770. Le SIRET de son siège social est 794 278 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794278770.
Qui dirige ACMF ?
ACMF est dirigée par CARLOS RIBEIRO FREITAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMF ?
Le siège social de ACMF est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.
ACMF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMF.
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