ACMG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACMG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 540 738. Elle est domiciliée 456 Che de Carimai le Panorama Htg, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de ACMG
INSEE- Dénomination
- ACMG
- SIREN
- 483 540 738
- SIRET (siège)
- 483 540 738 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483540738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 540 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 456 CHE DE CARIMAI LE PANORAMA HTG, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACMG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACMG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
483 540 738 00018 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 453A
Documents juridiques de ACMG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACMG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Christophe COINTREL pour une durée de 4 ans.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur ACMG
Quel est le numéro SIREN de ACMG ?
Le numéro SIREN de ACMG est 483 540 738. Le SIRET de son siège social est 483 540 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483540738.
Où se situe le siège social de ACMG ?
Le siège social de ACMG est situé 456 Che de Carimai le Panorama Htg, 06250 Mougins.
ACMG est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACMG a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
