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ACMG

Active
Siren514 645 480SCI77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 07 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

ACMG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 645 480. Son siège social est situé 6 All Ronsard, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par CATHERINE FRAIOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMG

Dénomination
ACMG
SIREN
514 645 480
SIRET (siège)
514 645 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62514645480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 645 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 400 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
6 ALL RONSARD, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACMG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMG

CF

CATHERINE FRAIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

AF

ALAIN FRAIOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

MF

MARIO FRAIOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ACMG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif

    514 645 480 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACMG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACMG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur ACMG

Quel est le numéro SIREN de ACMG ?

Le numéro SIREN de ACMG est 514 645 480. Le SIRET de son siège social est 514 645 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62514645480.

Qui dirige ACMG ?

ACMG est dirigée par CATHERINE FRAIOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMG ?

Le siège social de ACMG est situé 6 All Ronsard, 77410 Claye-Souilly.

ACMG est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMG.

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