ACMH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACMH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 519 129. Son siège social est situé 26 av de Thies C/o Jl Services, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de ACMH
INSEE- Dénomination
- ACMH
- SIREN
- 500 519 129
- SIRET (siège)
- 500 519 129 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18500519129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 519 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 26 AV DE THIES C/O JL SERVICES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACMH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACMH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
500 519 129 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACMH
INPIComptes annuels de ACMH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P01477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 93-41.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur ACMH
Quel est le numéro SIREN de ACMH ?
Le numéro SIREN de ACMH est 500 519 129. Le SIRET de son siège social est 500 519 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500519129.
Où se situe le siège social de ACMH ?
Le siège social de ACMH est situé 26 av de Thies C/o Jl Services, 14000 Caen.
ACMH est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACMH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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