ACMH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
ACMH est une SCI immatriculée le 10 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 021 723. Elle est domiciliée 5 rue Basse, 70100 Essertenne-et-Cecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC HUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACMH
INSEE- Dénomination
- ACMH
- SIREN
- 903 021 723
- SIRET (siège)
- 903 021 723 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02903021723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 021 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2021
- Siège social
- 5 RUE BASSE, 70100, ESSERTENNE-ET-CECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMH
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ACMH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de ACMH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 ESSERTENNE-ET-CECEYSiègeActif
903 021 723 00015 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMH
INPIComptes annuels de ACMH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P01477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 93-41.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-08-31
- création
Date d'effet : 10 septembre 2021
Questions fréquentes sur ACMH
Quel est le numéro SIREN de ACMH ?
Le numéro SIREN de ACMH est 903 021 723. Le SIRET de son siège social est 903 021 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02903021723.
Qui dirige ACMH ?
ACMH est dirigée par JEAN-MARC HUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMH ?
Le siège social de ACMH est situé 5 rue Basse, 70100 Essertenne-et-Cecey.
ACMH est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMH.
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