ACMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACMI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 317 398 311. Son siège social est situé av du Stade Galerie de la Chartreuse, 73000 Barberaz. Son activité principale relève du code NAF 518A.
Fiche d'identité de ACMI
INSEE- Dénomination
- ACMI
- SIREN
- 317 398 311
- SIRET (siège)
- 317 398 311 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR71317398311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 398 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 518A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- AV DU STADE GALERIE DE LA CHARTREUSE, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACMI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeFermé
317 398 311 00033 · ouvert le 27 avril 1982 · NAF 518A
- 73490 LA RAVOIREFermé
317 398 311 00041 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 518A
Documents juridiques de ACMI
INPIComptes annuels de ACMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-44.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur ACMI
Quel est le numéro SIREN de ACMI ?
Le numéro SIREN de ACMI est 317 398 311. Le SIRET de son siège social est 317 398 311 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71317398311.
Où se situe le siège social de ACMI ?
Le siège social de ACMI est situé av du Stade Galerie de la Chartreuse, 73000 Barberaz.
ACMI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMI.
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