ACMI SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACMI SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 543 357. Elle est domiciliée 38 Via G Di Vittorio, 43045 Fornovo Taro. Son activité principale relève du code NAF 2829A.
Fiche d'identité de ACMI SRL
INSEE- Dénomination
- ACMI SRL
- SIREN
- 412 543 357
- SIRET (siège)
- 412 543 357 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02412543357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 543 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2829A
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- 38 VIA G DI VITTORIO, 43045 FORNOVO TARO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACMI SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMI SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACMI SRL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43045 FORNOVO TAROSiègeActif
412 543 357 00013 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 7010Z
- 38300 MAUBECFermé
412 543 357 00021 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 292M
- 38090 VILLEFONTAINEFermé
412 543 357 00039 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACMI SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACMI SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMI SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMI SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMI SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMI SRL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/17603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-44.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMI SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMI SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur ACMI SRL
Quel est le numéro SIREN de ACMI SRL ?
Le numéro SIREN de ACMI SRL est 412 543 357. Le SIRET de son siège social est 412 543 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412543357.
Où se situe le siège social de ACMI SRL ?
Le siège social de ACMI SRL est situé 38 Via G Di Vittorio, 43045 Fornovo Taro.
ACMI SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMI SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMI SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMI SRL.
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