ACML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 197 131, ACML est une SAS créée le 19 mai 2026. Elle est domiciliée 6 CHE des Gannes, 63119 Châteaugay. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Anne-Claire PATÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACML
INSEE- Dénomination
- ACML
- SIREN
- 105 197 131
- SIRET (siège)
- 105 197 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62105197131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 197 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 mai 2026
- Siège social
- 6 CHE des Gannes, 63119, Châteaugay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACML
La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations et la disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières, toutes activités de prestations de services au profit de toutes sociétés, la gestion, l'animation, l'administration des sociétés ou entreprises dont les titres sont ou seront détenus par la société, notamment l'assistance de ces sociétés ou entreprises par la fourniture de services de toutes natures, notamment sur les plans administratif, commercial, marketing, financier, et plus généralement le financement, la gestion, le contrôle, la direction de ces sociétés et entreprises en vue de favoriser leur développement, toutes opérations de placement, notamment en valeurs mobilières, l'exercice de tout mandat social ; L'exercice des activités d'apporteur d'affaires et de consultant ; L'organisation et la coordination des services à la personne et des actes du quotidien, notamment pour les personnes âgées ou en perte d'autonomie, Le conseil, l'orientation, l'assistance et l'accompagnement dans le choix des prestataires de services à la personne et des solutions de maintien à domicile, La coordination du parcours de soin et de vie à domicile, Le soutien, le conseil, la sensibilisation, l'accompagnement et la formation des aidants familiaux ; L'acquisition, la gestion, l'administration, la construction, l'aménagement, la transformation, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de ACML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACML
INSEEÉtablissements de ACML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63119 ChâteaugaySiègeActif
105 197 131 00011 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACML
INPIComptes annuels de ACML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/56501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/17372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/18070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACML
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2026
Questions fréquentes sur ACML
Quel est le numéro SIREN de ACML ?
Le numéro SIREN de ACML est 105 197 131. Le SIRET de son siège social est 105 197 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62105197131.
Qui dirige ACML ?
ACML est dirigée par Anne-Claire PATÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de ACML ?
Le siège social de ACML est situé 6 CHE des Gannes, 63119 Châteaugay.
ACML est-elle toujours en activité ?
Oui, ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACML.
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