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ACML

Active
Siren394 716 773SCI13700 MARIGNANECréée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 716 773, ACML est une SCI créée le 15 avril 1994. Son siège social est situé Che des Vians, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE PROTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACML

Dénomination
ACML
SIREN
394 716 773
SIRET (siège)
394 716 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36394716773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 716 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1994
Siège social
CHE DES VIANS, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACML

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES, DESTINES A LA LOCATION, ETC...

Finances de ACML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACML

MP

MARIE PROTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025

MP

MARINE PROTO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    394 716 773 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACML

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTO Marie, Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur ACML

Quel est le numéro SIREN de ACML ?

Le numéro SIREN de ACML est 394 716 773. Le SIRET de son siège social est 394 716 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36394716773.

Qui dirige ACML ?

ACML est dirigée par MARIE PROTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACML ?

Le siège social de ACML est situé Che des Vians, 13700 Marignane.

ACML est-elle toujours en activité ?

Oui, ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACML.

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