CheckersProcédures

ACML

Fermée
Siren404 879 371SARL63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZERadiée le 20 septembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACML est une SARL immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 879 371. Elle est domiciliée Le Bourg le Bourg, 63820 Saint-Julien-Puy-Laveze. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE LYAUDET en qualité de gérant. La radiation de ACML date du 20 septembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACML

Dénomination
ACML
SIREN
404 879 371
SIRET (siège)
404 879 371 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51404879371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 879 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
23 avril 1996
Date de radiation
20 septembre 2019
Siège social
LE BOURG LE BOURG, 63820, SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACML

ENT GENERALE DE BAT MACONNERIE TP ASSAINISSEMENT CONSTRUCT ENT RESEAUX ADDUCTION EVACUATION EAUX CANALISATIONS

Finances de ACML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACML

HL

HERVE LYAUDET

Gérant

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de ACML

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZESiègeFermé

    404 879 371 00023 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4312A

  • 63740 GELLESFermé

    404 879 371 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 451A

Documents juridiques de ACML

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2013. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACML

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur ACML

Quel est le numéro SIREN de ACML ?

Le numéro SIREN de ACML est 404 879 371. Le SIRET de son siège social est 404 879 371 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404879371.

Qui dirige ACML ?

ACML est dirigée par HERVE LYAUDET, gérant.

Où se situe le siège social de ACML ?

Le siège social de ACML est situé Le Bourg le Bourg, 63820 Saint-Julien-Puy-Laveze.

ACML est-elle toujours en activité ?

Non, ACML n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2019.

ACML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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