ACML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ACML est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 103 885. Son siège social est situé 10 All des Erables, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE ASTRUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACML
INSEE- Dénomination
- ACML
- SIREN
- 523 103 885
- SIRET (siège)
- 523 103 885 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77523103885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 103 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 juin 2010
- Siège social
- 10 ALL DES ERABLES, 91530, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACML
Le consulting en matière commerciale ; le démarchage de clients pour le compte de sociétés. L'achat, la vente, l'import, l'export, distribution de supports de matériel informatique et électroniques ; la recherche et le développement sur les produits de cette activité. Toutes activités de prestations de service se rapportant à ces matériels à ces supports. L'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits textiles de négoce et de produits manufacturés non réglementés. Assurer des prestations de conseil en organisation, développement et management des entreprises et autres organisations publiques ou privées. Assurer des prestations de formation en organisation développement et management des entreprises et autres organisations publiques ou privées.
Finances de ACML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACML
INSEEÉtablissements de ACML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNESiègeActif
523 103 885 00019 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACML
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/56501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/17372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/18070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACML
BODACCQuestions fréquentes sur ACML
Quel est le numéro SIREN de ACML ?
Le numéro SIREN de ACML est 523 103 885. Le SIRET de son siège social est 523 103 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77523103885.
Qui dirige ACML ?
ACML est dirigée par CHRISTOPHE ASTRUC, gérant.
Où se situe le siège social de ACML ?
Le siège social de ACML est situé 10 All des Erables, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.
ACML est-elle toujours en activité ?
Oui, ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACML.
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