CheckersProcédures

ACML

Active
Siren538 268 350SCI72210 Voivres-les-le-MansCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 268 350. Elle est domiciliée les Hautes Messandieres, 72210 Voivres-les-le-Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CINDY LAIZE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ACML

Dénomination
ACML
SIREN
538 268 350
SIRET (siège)
538 268 350 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84538268350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 268 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
les Hautes Messandieres, 72210, Voivres-les-le-Mans
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACML

CL

CINDY LAIZE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2021

AM

ANTHONY MOULINEUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACML

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72210 Voivres-les-le-MansSiègeFermé

    538 268 350 00013 · ouvert le 30 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACML

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACML

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAIZE Cindy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-10-30

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur ACML

Quel est le numéro SIREN de ACML ?

Le numéro SIREN de ACML est 538 268 350. Le SIRET de son siège social est 538 268 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538268350.

Qui dirige ACML ?

ACML est dirigée par CINDY LAIZE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACML ?

Le siège social de ACML est situé les Hautes Messandieres, 72210 Voivres-les-le-Mans.

ACML est-elle toujours en activité ?

Oui, ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACML.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Voivres-les-le-Mans

Entreprises du même secteur à Voivres-les-le-Mans

Entreprises à Voivres-les-le-Mans

Toutes les entreprises à Voivres-les-le-Mans