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ACML

Active
Siren812 502 920SCI66400 CERETCréée le 10 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACML est une SCI immatriculée le 10 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 502 920. Elle est domiciliée 22 B av d'Espagne, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE BATLLE, gérant.

Fiche d'identité de ACML

Dénomination
ACML
SIREN
812 502 920
SIRET (siège)
812 502 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40812502920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 502 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2015
Siège social
22 B AV D'ESPAGNE, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACML

Acquisition immobilière, location, construction

Finances de ACML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACML

CB

CHRISTELLE BATLLE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

AC

ANDRE CAPDEVILLE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de ACML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    812 502 920 00018 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-19

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2015

Questions fréquentes sur ACML

Quel est le numéro SIREN de ACML ?

Le numéro SIREN de ACML est 812 502 920. Le SIRET de son siège social est 812 502 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812502920.

Qui dirige ACML ?

ACML est dirigée par CHRISTELLE BATLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACML ?

Le siège social de ACML est situé 22 B av d'Espagne, 66400 Ceret.

ACML est-elle toujours en activité ?

Oui, ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACML.

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