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ACML

Active
Siren952 179 398SCI13012 MarseilleCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 179 398. Son siège social est situé 176 AV du vingt quatre avril 1915, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alain TCHERTCHIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACML

Dénomination
ACML
SIREN
952 179 398
SIRET (siège)
952 179 398 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47952179398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 179 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2023
Siège social
176 AV du vingt quatre avril 1915, 13012, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACML

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et accessoirement vente de tous biens et droits immobiliers, de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de ACML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACML

AT

Alain TCHERTCHIAN

Gérant

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

CO

Christine OLIVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

MT

Marion TCHERTCHIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

LT

Louise TCHERTCHIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ACML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MarseilleSiègeActif

    952 179 398 00013 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-04-27

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur ACML

Quel est le numéro SIREN de ACML ?

Le numéro SIREN de ACML est 952 179 398. Le SIRET de son siège social est 952 179 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47952179398.

Qui dirige ACML ?

ACML est dirigée par Alain TCHERTCHIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACML ?

Le siège social de ACML est situé 176 AV du vingt quatre avril 1915, 13012 Marseille.

ACML est-elle toujours en activité ?

Oui, ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACML.

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