ACML
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 245 755, ACML est une SCI créée le 21 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RTE de la Faisanderie, 78110 Le Vésinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre MARTIN de LAGARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACML
INSEE- Dénomination
- ACML
- SIREN
- 990 245 755
- SIRET (siège)
- 990 245 755 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48990245755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 245 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 23 RTE de la Faisanderie, 78110, Le Vésinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACML
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ACML
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACML
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2025) · 1 an
Établissements de ACML
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78110 Le VésinetSiègeActif
990 245 755 00014 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACML
INPIComptes annuels de ACML
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACML
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACML. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/56501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/17372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/18070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACML
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-21 · Début d'activité : 2025-08-08
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur ACML
Quel est le numéro SIREN de ACML ?
Le numéro SIREN de ACML est 990 245 755. Le SIRET de son siège social est 990 245 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48990245755.
Qui dirige ACML ?
ACML est dirigée par Alexandre MARTIN de LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACML ?
Le siège social de ACML est situé 23 RTE de la Faisanderie, 78110 Le Vésinet.
ACML est-elle toujours en activité ?
Oui, ACML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACML est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACML.
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