CheckersProcédures

ACMM

Fermée
Siren379 071 970SAS57650 FONTOYRadiée le 27 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
332 k€
Effectif
Non publié

ACMM est une SAS immatriculée le 4 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 071 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Usine de Knutange Fontoy, 57650 Fontoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par LOIC CHOMEL DE VARAGNES en qualité de président de sas. La radiation de ACMM date du 27 septembre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACMM

Dénomination
ACMM
SIREN
379 071 970
SIRET (siège)
379 071 970 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47379071970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 071 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
332 480 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
04 septembre 1990
Date de radiation
27 septembre 2012
Siège social
USINE DE KNUTANGE FONTOY, 57650, FONTOY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ACMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMM

LC

LOIC CHOMEL DE VARAGNES

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 1990) · 36 ans

S

SA COGEP

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 septembre 1990) · 36 ans

HC

HENRY CHOMEL DE VARAGNES

Administrateur

Depuis la création (04 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de ACMM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57650 FONTOYSiègeFermé

    379 071 970 00022 · ouvert le 16 août 1990 · NAF 3312Z

  • 57970 YUTZFermé

    379 071 970 00014 · ouvert le 16 août 1990 · NAF 741J

Documents juridiques de ACMM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2012. Clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 12/00071

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire (Art. L.622-17 du Code de Commerce) ; déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; III 12/00071

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 février 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL, en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 23-25, rue de Sarre, ZAC du GPV, 57070 Metz, avec mission d'assistance ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de ACMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 12/00071

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire (Art. L.622-17 du Code de Commerce) ; déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit Greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 mars 2013 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; III 12/00071

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL, en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 23-25, rue de Sarre, ZAC du GPV, 57070 Metz, avec mission d'assistance ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur ACMM

Quel est le numéro SIREN de ACMM ?

Le numéro SIREN de ACMM est 379 071 970. Le SIRET de son siège social est 379 071 970 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379071970.

Qui dirige ACMM ?

ACMM est dirigée par LOIC CHOMEL DE VARAGNES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMM ?

Le siège social de ACMM est situé Usine de Knutange Fontoy, 57650 Fontoy.

ACMM est-elle toujours en activité ?

Non, ACMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2012.

ACMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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