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ACMM

Active
Siren524 670 833SCI86360 MONTAMISECréée le 03 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 670 833, ACMM est une SCI créée le 3 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Champ Berland, 86360 Montamise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE JOLLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMM

Dénomination
ACMM
SIREN
524 670 833
SIRET (siège)
524 670 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10524670833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 670 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
5 RUE DE CHAMP BERLAND, 86360, MONTAMISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMM

Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de ACMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMM

AJ

ARMELLE JOLLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

CT

CHRISTIAN TERRASSON

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

C

CMMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de ACMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86360 MONTAMISESiègeActif

    524 670 833 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur ACMM

Quel est le numéro SIREN de ACMM ?

Le numéro SIREN de ACMM est 524 670 833. Le SIRET de son siège social est 524 670 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524670833.

Qui dirige ACMM ?

ACMM est dirigée par ARMELLE JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMM ?

Le siège social de ACMM est situé 5 rue de Champ Berland, 86360 Montamise.

ACMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMM.

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