ACMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
ACMM est une société civile immatriculée le 12 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 571 717. Son siège social est situé rue Marcel Dassault zi Pariacabo, Hangar Chambar, 97310 Kourou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIGUEL Tomassi, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACMM
INSEE- Dénomination
- ACMM
- SIREN
- 814 571 717
- SIRET (siège)
- 814 571 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80814571717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 571 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 876 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2015
- Siège social
- RUE MARCEL DASSAULT ZI PARIACABO, HANGAR CHAMBAR, 97310, KOUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMM
La gestion, la propriété, l'administration, la conclusion de tous baux et la disposition de tous biens meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports, constructions ou autrement et consentir toutes sûretés personnelles ou réelles sur son patrimoine ; tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations et parts sociales et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère civil de la société.Eviter l'indivision successorale ou matrimoniale.La mise en commun de tous moyens matériels en vue de faciliter des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail et ou toute cession de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.La détention et la gestion de toutes valeurs mobilières et notamment actions, parts sociales ou droits sociauxLa participation directe dans toutes sociétés par voie de souscription à la création ou lors d'une augmentation de capitalEt plus généralement toutes activités de nature civile dans le domaine de la gestion de portefeuille.Les biens de la société pourront être donnés en garantie pour l'obtention ou la conservation d'emprunts.
Finances de ACMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
INSIEME BTP
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
TOMASSI
gérant · de novembre 2015 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97310 KOUROUSiègeActif
814 571 717 00010 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMM
INPIComptes annuels de ACMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024010929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/17556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
modification du Gérant Associé Tomassi, Miguel ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Tomassi, Maria ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Tomassi, Miguel, Ignacio ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Mendoza, Gladys Suzana
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-27
- création
Date d'effet : 12 novembre 2015
Questions fréquentes sur ACMM
Quel est le numéro SIREN de ACMM ?
Le numéro SIREN de ACMM est 814 571 717. Le SIRET de son siège social est 814 571 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80814571717.
Qui dirige ACMM ?
ACMM est dirigée par MIGUEL Tomassi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMM ?
Le siège social de ACMM est situé rue Marcel Dassault zi Pariacabo, Hangar Chambar, 97310 Kourou.
ACMM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMM.
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