ACMN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACMN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 021 130. Son siège social est situé 6 rue Leon Nautin, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS MICOUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de ACMN
INSEE- Dénomination
- ACMN
- SIREN
- 884 021 130
- SIRET (siège)
- 884 021 130 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR79884021130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 021 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2020
- Siège social
- 6 RUE LEON NAUTIN, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACMN
Acquisition et exploitation de biens immobiliers. Location de biens immobiliers.
Finances de ACMN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMN
INSEEÉtablissements de ACMN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
884 021 130 00031 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
884 021 130 00015 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
884 021 130 00023 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMN
INPIComptes annuels de ACMN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 mars 2023 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/17502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-20.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-16.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-04
- création
Date d'effet : 09 juin 2020
Questions fréquentes sur ACMN
Quel est le numéro SIREN de ACMN ?
Le numéro SIREN de ACMN est 884 021 130. Le SIRET de son siège social est 884 021 130 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79884021130.
Qui dirige ACMN ?
ACMN est dirigée par ALEXIS MICOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMN ?
Le siège social de ACMN est situé 6 rue Leon Nautin, 42000 Saint-Etienne.
ACMN est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMN.
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