ACMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
ACMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1997, identifiée par le SIREN 415 278 332. Elle est domiciliée 3 rue du Bourg Tibourg, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL OHAYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACMO
INSEE- Dénomination
- ACMO
- SIREN
- 415 278 332
- SIRET (siège)
- 415 278 332 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85415278332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 278 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 3 RUE DU BOURG TIBOURG, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACMO
LOCATION DE BUREAUX, ACTIVITES, STOCKAGE, ARCHIVES
Finances de ACMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMO
INSEEÉtablissements de ACMO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
415 278 332 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTActif
415 278 332 00028 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMO
INPIComptes annuels de ACMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/10861
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/10300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/10861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/08901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-21.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur ACMO
Quel est le numéro SIREN de ACMO ?
Le numéro SIREN de ACMO est 415 278 332. Le SIRET de son siège social est 415 278 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415278332.
Qui dirige ACMO ?
ACMO est dirigée par MARCEL OHAYON, gérant.
Où se situe le siège social de ACMO ?
Le siège social de ACMO est situé 3 rue du Bourg Tibourg, 75004 Paris.
ACMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMO.
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