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ACMO

Active
Siren535 053 680SCI90000 BELFORTCréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 053 680, ACMO est une SCI créée le 3 octobre 2011. Elle est domiciliée 9 rue Aristide Briand, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMO

Dénomination
ACMO
SIREN
535 053 680
SIRET (siège)
535 053 680 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08535053680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 053 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
9 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMO

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France

Finances de ACMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMO

AM

AGNES MANTEAU

Autre

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

CM

CHRISTIAN MOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ACMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    535 053 680 00018 · ouvert le 06 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-08-06

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur ACMO

Quel est le numéro SIREN de ACMO ?

Le numéro SIREN de ACMO est 535 053 680. Le SIRET de son siège social est 535 053 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08535053680.

Qui dirige ACMO ?

ACMO est dirigée par CHRISTIAN MOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMO ?

Le siège social de ACMO est situé 9 rue Aristide Briand, 90000 Belfort.

ACMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMO.

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