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ACMOTO

Active
Siren798 839 296SARL06200 NiceCréée le 03 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 839 296, ACMOTO est une SARL créée le 3 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 361 CHE 361 Chemin de Cremat, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PANCHETTI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ACMOTO

Dénomination
ACMOTO
SIREN
798 839 296
SIRET (siège)
798 839 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10798839296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 839 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
361 CHE 361 Chemin de Cremat , 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACMOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMOTO

SP

SEBASTIEN PANCHETTI

Liquidateur

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

LA

Lauric Jean-Jacques Gérant : PANCHETTI Sébastien Christian Jean ARIAS

Gérant · de décembre 2013 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACMOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    798 839 296 00018 · ouvert le 23 novembre 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACMOTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACMOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACMOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMOTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : PANCHETTI Sébastien Christian Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-23

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur ACMOTO

Quel est le numéro SIREN de ACMOTO ?

Le numéro SIREN de ACMOTO est 798 839 296. Le SIRET de son siège social est 798 839 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798839296.

Qui dirige ACMOTO ?

ACMOTO est dirigée par SEBASTIEN PANCHETTI, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACMOTO ?

Le siège social de ACMOTO est situé 361 CHE 361 Chemin de Cremat, 06200 Nice.

ACMOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMOTO.

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