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ACMousens

Active
Siren978 585 586SCI31190 CaujacCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 585 586, ACMousens est une SCI créée le 4 septembre 2023. Elle est domiciliée 545 RTE d'Auterive, 31190 Caujac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Céline MASSANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMousens

Dénomination
ACMousens
SIREN
978 585 586
SIRET (siège)
978 585 586 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69978585586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 585 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
545 RTE d'Auterive, 31190, Caujac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACMousens

L'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur mise en location L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers La vente de tous immeubles et biens immobiliers notamment l'immeuble sis : 545 Route d'Auterive, 31190 CAUJAC Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ACMousens

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMousens

CM

Céline MASSANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

AF

AGNES FERMAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de ACMousens

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31190 CaujacSiègeActif

    978 585 586 00024 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 31270 Villeneuve-TolosaneActif

    978 585 586 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACMousens

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACMousens

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMousens. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMousens

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMousens. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACMousens n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMousens n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMousens

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur ACMousens

Quel est le numéro SIREN de ACMousens ?

Le numéro SIREN de ACMousens est 978 585 586. Le SIRET de son siège social est 978 585 586 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978585586.

Qui dirige ACMousens ?

ACMousens est dirigée par Céline MASSANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMousens ?

Le siège social de ACMousens est situé 545 RTE d'Auterive, 31190 Caujac.

ACMousens est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMousens est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMousens est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMousens.

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