ACMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 083 266, ACMP est une SCI créée le 14 août 2002. Son siège social est situé 54 rue Jean Rameau, 40210 Labouheyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LAOUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACMP
INSEE- Dénomination
- ACMP
- SIREN
- 443 083 266
- SIRET (siège)
- 443 083 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28443083266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 083 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2002
- Siège social
- 54 RUE JEAN RAMEAU, 40210, LABOUHEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMP
acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers...
Finances de ACMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans
Établissements de ACMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40210 LABOUHEYRESiègeActif
443 083 266 00017 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACMP
INPIComptes annuels de ACMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-44.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2002
Questions fréquentes sur ACMP
Quel est le numéro SIREN de ACMP ?
Le numéro SIREN de ACMP est 443 083 266. Le SIRET de son siège social est 443 083 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443083266.
Qui dirige ACMP ?
ACMP est dirigée par PATRICK LAOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACMP ?
Le siège social de ACMP est situé 54 rue Jean Rameau, 40210 Labouheyre.
ACMP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMP.
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