ACMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACMP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 437 706. Elle est domiciliée 82 BD Gabriel Peri, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4730Z. La direction est assurée par Marie José DO VALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACMP
INSEE- Dénomination
- ACMP
- SIREN
- 944 437 706
- SIRET (siège)
- 944 437 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69944437706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 437 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 06 juin 2025
- Siège social
- 82 BD Gabriel Peri, 95110, Sannois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMP
Station-service et activités annexes
Finances de ACMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMP
INSEEÉtablissements de ACMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SannoisSiègeActif
944 437 706 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4730Z
Documents juridiques de ACMP
INPIComptes annuels de ACMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/20254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-44.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2025
Questions fréquentes sur ACMP
Quel est le numéro SIREN de ACMP ?
Le numéro SIREN de ACMP est 944 437 706. Le SIRET de son siège social est 944 437 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69944437706.
Qui dirige ACMP ?
ACMP est dirigée par Marie José DO VALE, gérant.
Où se situe le siège social de ACMP ?
Le siège social de ACMP est situé 82 BD Gabriel Peri, 95110 Sannois.
ACMP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMP.
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