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ACMS 1

Active
Siren517 782 546SARL06000 NICECréée le 21 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACMS 1 est une SARL immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 782 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Rancher, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de ACMS 1

Dénomination
ACMS 1
SIREN
517 782 546
SIRET (siège)
517 782 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29517782546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 782 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
1 RUE RANCHER, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACMS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS 1

Anciens dirigeants (1)

LS

Luciano STABILI

Gérant · de octobre 2009 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACMS 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    517 782 546 00017 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACMS 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACMS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACMS 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS 1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur ACMS 1

Quel est le numéro SIREN de ACMS 1 ?

Le numéro SIREN de ACMS 1 est 517 782 546. Le SIRET de son siège social est 517 782 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29517782546.

Où se situe le siège social de ACMS 1 ?

Le siège social de ACMS 1 est situé 1 rue Rancher, 06000 Nice.

ACMS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS 1.

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