CheckersProcédures

ACMS

Active
Siren479 772 113SCI30800 ST GILLESCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

ACMS est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 772 113. Elle est domiciliée 42 B rue Gambetta, 30800 St Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN SEHABIAUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACMS

Dénomination
ACMS
SIREN
479 772 113
SIRET (siège)
479 772 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87479772113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 772 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
42 B RUE GAMBETTA, 30800, ST GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction l'amenagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe le complementdes biens et droits immobiliers en question.

Finances de ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS

MS

MARIE-MADELEINE SEHABIAGUE

Autre

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

AS

ADRIAN SEHABIAGUE

Autre

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

CS

CECILIA SEHABIAGUE

Autre

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

JS

JEAN SEHABIAUE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de ACMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 ST GILLESSiègeActif

    479 772 113 00011 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur ACMS

Quel est le numéro SIREN de ACMS ?

Le numéro SIREN de ACMS est 479 772 113. Le SIRET de son siège social est 479 772 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479772113.

Qui dirige ACMS ?

ACMS est dirigée par JEAN SEHABIAUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMS ?

Le siège social de ACMS est situé 42 B rue Gambetta, 30800 St Gilles.

ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.

Entreprises similaires

Même activité à St Gilles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à St Gilles

Entreprises du même secteur à St Gilles

Entreprises à St Gilles

Toutes les entreprises à St Gilles