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ACMS

Active
Siren531 143 766SAS33500 LIBOURNECréée le 09 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACMS est une SAS immatriculée le 9 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 143 766. Elle est domiciliée 9 rue des Docteurs Moyzes, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PATRICE GACHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACMS

Dénomination
ACMS
SIREN
531 143 766
SIRET (siège)
531 143 766 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88531143766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 143 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mai 2011
Siège social
9 RUE DES DOCTEURS MOYZES, 33500, LIBOURNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMS

tous travaux de maçonnerie générale et d'électricité générale

Finances de ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS

PG

PATRICE GACHARD

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

SB

SEBASTIEN BAZZANI

Directeur général

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

BG

BENOIT GABORIAUT

Directeur général

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

Établissements de ACMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeActif

    531 143 766 00016 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur ACMS

Quel est le numéro SIREN de ACMS ?

Le numéro SIREN de ACMS est 531 143 766. Le SIRET de son siège social est 531 143 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531143766.

Qui dirige ACMS ?

ACMS est dirigée par PATRICE GACHARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMS ?

Le siège social de ACMS est situé 9 rue des Docteurs Moyzes, 33500 Libourne.

ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.

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