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ACMS

Active
Siren534 660 782Société civile14000 CAENCréée le 15 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACMS est une société civile immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 660 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Docteur Rayer, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par ANNE MONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMS

Dénomination
ACMS
SIREN
534 660 782
SIRET (siège)
534 660 782 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58534660782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 660 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
14 RUE DOCTEUR RAYER, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACMS

La souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés françaises ou étrangères, l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements (valeurs mobilières...)

Finances de ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS

AM

ANNE MONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

ML

MARIE-SOPHIE LAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

CL

CHARLES LAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ACMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    534 660 782 00028 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6420Z

  • 14000 CAENFermé

    534 660 782 00010 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-05-25

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur ACMS

Quel est le numéro SIREN de ACMS ?

Le numéro SIREN de ACMS est 534 660 782. Le SIRET de son siège social est 534 660 782 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58534660782.

Qui dirige ACMS ?

ACMS est dirigée par ANNE MONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMS ?

Le siège social de ACMS est situé 14 rue Docteur Rayer, 14000 Caen.

ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.

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