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ACMS

Active
Siren889 186 094SCI35133 Saint-Germain-en-CoglèsCréée le 22 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 186 094, ACMS est une SCI créée le 22 septembre 2020. Son siège social est situé 5 RUE Principale, 35133 Saint-Germain-en-Coglès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JUSTINE JENNEQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMS

Dénomination
ACMS
SIREN
889 186 094
SIRET (siège)
889 186 094 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94889186094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 186 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2020
Siège social
5 RUE Principale, 35133, Saint-Germain-en-Coglès
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACMS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS

JJ

JUSTINE JENNEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2020) · 6 ans

AS

ALEXIS SCOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ACMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35133 Saint-Germain-en-CoglèsSiègeActif

    889 186 094 00021 · ouvert le 16 mai 2026 · NAF 6820B

  • 62660 BEUVRYFermé

    889 186 094 00013 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2026-05-20 · Début d'activité : 2026-05-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-22 · Début d'activité : 2020-09-15

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2020

Questions fréquentes sur ACMS

Quel est le numéro SIREN de ACMS ?

Le numéro SIREN de ACMS est 889 186 094. Le SIRET de son siège social est 889 186 094 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94889186094.

Qui dirige ACMS ?

ACMS est dirigée par JUSTINE JENNEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMS ?

Le siège social de ACMS est situé 5 RUE Principale, 35133 Saint-Germain-en-Coglès.

ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.

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