ACMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2024, identifiée par le SIREN 927 987 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PAS des Zizous, 63320 Courgoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par Julie ALIRAND, gérant.
Fiche d'identité de ACMS
INSEE- Dénomination
- ACMS
- SIREN
- 927 987 412
- SIRET (siège)
- 927 987 412 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71927987412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 987 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 août 2024
- Siège social
- 1 PAS des Zizous, 63320, Courgoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACMS
Entretien, nettoyage de locaux et divers, conciergerie, organisation évènementiel, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de ACMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMS
INSEEÉtablissements de ACMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63320 CourgoulSiègeActif
927 987 412 00016 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ACMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, gRAND ROLE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/13160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025020242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/06533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 98-12.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2024
Questions fréquentes sur ACMS
Quel est le numéro SIREN de ACMS ?
Le numéro SIREN de ACMS est 927 987 412. Le SIRET de son siège social est 927 987 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71927987412.
Qui dirige ACMS ?
ACMS est dirigée par Julie ALIRAND, gérant.
Où se situe le siège social de ACMS ?
Le siège social de ACMS est situé 1 PAS des Zizous, 63320 Courgoul.
ACMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.
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