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ACMS

Active
Siren949 873 533SARL77130 Montereau-Fault-YonneCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 873 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Roberte Boucher, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. Elle est dirigée par ANISSA BAHAMMOU, gérant.

Fiche d'identité de ACMS

Dénomination
ACMS
SIREN
949 873 533
SIRET (siège)
949 873 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07949873533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 873 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
29 mars 2023
Siège social
9 RUE Roberte Boucher, 77130, Montereau-Fault-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMS

Fabrication de structures métalliques et de partie de structures, serrurerie, chaudronnerie, étude, conception, manutention, fabrication et pose, Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS

AB

ANISSA BAHAMMOU

Gérant

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 Montereau-Fault-YonneSiègeActif

    949 873 533 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 2511Z

Documents juridiques de ACMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur ACMS

Quel est le numéro SIREN de ACMS ?

Le numéro SIREN de ACMS est 949 873 533. Le SIRET de son siège social est 949 873 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07949873533.

Qui dirige ACMS ?

ACMS est dirigée par ANISSA BAHAMMOU, gérant.

Où se situe le siège social de ACMS ?

Le siège social de ACMS est situé 9 RUE Roberte Boucher, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.

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