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ACMS

Active
Siren953 078 722SAS93460 Gournay-sur-MarneCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 078 722, ACMS est une SAS créée le 2 juin 2023. Elle est domiciliée 3 RUE Emile Boisseau, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. KAMAL PURSONOWA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACMS

Dénomination
ACMS
SIREN
953 078 722
SIRET (siège)
953 078 722 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61953078722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 078 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 juin 2023
Siège social
3 RUE Emile Boisseau, 93460, Gournay-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMS

CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET AUTRES CONSEILS DE GESTION

Finances de ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS

KP

KAMAL PURSONOWA

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ACMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 Gournay-sur-MarneSiègeActif

    953 078 722 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur ACMS

Quel est le numéro SIREN de ACMS ?

Le numéro SIREN de ACMS est 953 078 722. Le SIRET de son siège social est 953 078 722 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953078722.

Qui dirige ACMS ?

ACMS est dirigée par KAMAL PURSONOWA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACMS ?

Le siège social de ACMS est situé 3 RUE Emile Boisseau, 93460 Gournay-sur-Marne.

ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.

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