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ACMS

Active
Siren990 525 941SCI25000 BesançonCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACMS est une SCI immatriculée le 4 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 525 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE camille flammarion, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anita SOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACMS

Dénomination
ACMS
SIREN
990 525 941
SIRET (siège)
990 525 941 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04990525941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 525 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
22 RUE camille flammarion, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMS

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location de tous biens immobiliers, y compris à usage professionnel, commercial ou d'habitation La mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la SCI, au profit de tous les associés

Finances de ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMS

AS

Anita SOMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

CM

Carl MAYTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

O

O'BRIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ACMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    990 525 941 00011 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur ACMS

Quel est le numéro SIREN de ACMS ?

Le numéro SIREN de ACMS est 990 525 941. Le SIRET de son siège social est 990 525 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04990525941.

Qui dirige ACMS ?

ACMS est dirigée par Anita SOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMS ?

Le siège social de ACMS est situé 22 RUE camille flammarion, 25000 Besançon.

ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS.

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