ACMS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 562 622, ACMS CONSEILS est une SARL créée le 13 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Jules Ferry le Jardin de Sosthene, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. La direction est assurée par MICHEL SEGUI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ACMS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ACMS CONSEILS
- SIREN
- 494 562 622
- SIRET (siège)
- 494 562 622 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494562622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 562 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 17 800 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 13 mai 2011
- Siège social
- 21 RUE JULES FERRY LE JARDIN DE SOSTHENE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACMS CONSEILS
Cabinet d'expertise comptable.
Finances de ACMS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACMS CONSEILS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACMS CONSEILS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
494 562 622 00030 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6920Z
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
494 562 622 00014 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 741C
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
494 562 622 00022 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6920Z
Documents juridiques de ACMS CONSEILS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACMS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACMS CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMS CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACMS CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACMS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACMS CONSEILS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SEGUI Michel nom d'usage : SEGUI n'est plus gérant. SEGUI Michel nom d'usage : SEGUI devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 13 mai 2011
Questions fréquentes sur ACMS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ACMS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ACMS CONSEILS est 494 562 622. Le SIRET de son siège social est 494 562 622 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494562622.
Qui dirige ACMS CONSEILS ?
ACMS CONSEILS est dirigée par MICHEL SEGUI, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACMS CONSEILS ?
Le siège social de ACMS CONSEILS est situé 21 rue Jules Ferry le Jardin de Sosthene, 38500 Voiron.
ACMS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACMS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACMS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMS CONSEILS.
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